Mentions légales​

 

1. Présentation du site​

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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site L'Association CAPICS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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2. Éditeur du site​

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Association CAPICS – Centre d’Accueil et de Préparation à l’Insertion et à la Cohésion Sociale
Association loi 1901 à but non lucratif

Siège social : L’Odysséa, 17 rue Océane – CS 20316, 44803 Saint-Herblain Cedex

Adresse de correspondance : 16 rue Marceau 49000 Angers

Email de contact : contact@asso-capics.fr
Directeur de la publication : Pierre Behl

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3. Hébergeur du site​

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Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Site web : [URL]

(Recommandation : remplacer les champs entre crochets par vos informations exactes.)

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4. Propriété intellectuelle​

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L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, graphismes…) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, L'Association CAPICS est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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5. Responsabilité​

​

L'Association CAPICS s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne pourra être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes,

• de l’indisponibilité temporaire du site,

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

• du contenu des sites tiers éventuellement liés.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et informations disponibles sur ce site.

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6. Données personnelles (RGPD)

6.1 Collecte et finalités​

​

Le site peut collecter des données personnelles via ses formulaires (bénévolat, contact, partenariats…).
Les données sont exclusivement utilisées pour gérer les demandes, relations ou traitements liés à l’objet du formulaire.

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6.2 Responsable du traitement​

​

Association CAPICS
contact@asso-capics.fr

​

6.3 Durée de conservation​

​

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités définies.

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6.4 Vos droits​

​

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’opposition,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@asso-capics.fr

​

6.5 Sécurité​

​

CAPICS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

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7. Cookies​

​

Le site peut être amené à utiliser des cookies :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,

• cookies de mesure d’audience,

• cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur.

 

Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n’est utilisé, sauf mention contraire.

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Lors de votre première visite, une bannière d’information vous permet :

• d’accepter,

• de refuser,

• ou de configurer les cookies.

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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

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8. Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.

CAPICS ne contrôle pas ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées par ces tiers.

Toute création de lien vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

​

9. Modification des mentions légales

​

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment.
Il est recommandé de les consulter régulièrement.

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10. Loi applicable​

​

Ce site et ses mentions légales sont soumis au droit français.